Section parente

Chapitre III

Formation professionnelle

Section suivante

Section 4

Stagiaire de la formation professionnelle

R6523-10 — R6523-14

Code du travail

Section 3 : Parrainage

Article R6523-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrement des parrains pour le parrainage en outre-mer

Résumé Pour être parrain, il faut avoir de l'expérience en formation ou au travail.

Peuvent être agréées pour exercer l'activité de parrainage, prévue à l'article L. 6523-3, les personnes volontaires justifiant soit d'une expérience minimale de deux années en qualité de maître d'apprentissage ou de tuteur, soit d'une expérience professionnelle de cinq ans.

1 version

1 cité

Article R6523-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de l'agrément pour les parrains en outre-mer

Résumé Le préfet autorise les parrains en outre-mer pour trois ans.

L'agrément des personnes habilitées à exercer les fonctions de parrain est délivré par le préfet pour trois ans.

1 version

Article R6523-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de parrainés

Résumé Un parrain peut aider jusqu'à trois personnes en même temps.

Une même personne ne peut parrainer simultanément plus de trois apprentis ou jeunes bénéficiaires de contrat de professionnalisation.

1 version

Article R6523-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission du parrain dans le cadre de la formation professionnelle

Résumé Le parrain aide l'apprenti à s'informer et à s'intégrer.

Le parrain a pour mission d'assister et d'informer l'apprenti ou le jeune bénéficiaire en contrat de professionnalisation.
Cette mission est complémentaire des fonctions du maître d'apprentissage ou du tuteur désigné dans le cadre du contrat précité.

1 version

Article R6523-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonction de parrain non rémunérée

Résumé Le parrainage n'est pas payé.

La fonction de parrain n'est pas rémunérée.

1 version

Article R6523-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des parrains agréés en outre-mer

Résumé Le préfet fait une liste des parrains avec leurs noms et métiers, et les employeurs peuvent la voir dans certains bureaux et mairies.

La liste des parrains agréés est arrêtée par le préfet.
Elle comporte le nom, le prénom, le métier antérieurement exercé ainsi que la qualification professionnelle de chaque parrain.
Elle est tenue à disposition des employeurs à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et dans chaque mairie.

1 version

Article D6523-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revenus de remplacement pour le parrainage en outre-mer

Résumé Les parrains en outre-mer peuvent recevoir différentes allocations comme revenus de remplacement.

Les revenus de remplacement mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 6523-3 sont :

1° L'allocation d'assurance, mentionnée au 1° de l'article L. 5421-2 ;

2° L'allocation des travailleurs indépendants et les autres allocations et indemnités régies par les régimes particuliers, mentionnées au 3° de ce même article ;

3° L'allocation de congé solidarité, instituée sur le fondement de l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer.

2 versions

3 cités