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Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre II

Dispositions spécifiques à l'apprentissage

D6522-1 — D6522-3

Code du travail

Titre Ier : Dispositions générales

Article R6511-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article D6121-11 à Mayotte

Résumé À Mayotte, on parle de 'Département de Mayotte' au lieu de 'région de résidence' dans l'article D. 6121-11.

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6121-11, les mots : “ de la région de résidence de la personne ” sont remplacés par les mots : “ du Département de Mayotte ”.

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