Article D6352-28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la gestion des centres d'entreprises et collectifs
Résumé Les centres d'entreprises sont surveillés par le comité social et économique, et les centres collectifs par une commission de représentants.
La gestion des centres d'entreprises est soumise au contrôle du comité social et économique.
La gestion des centres collectifs est soumise au contrôle d'une commission composée de trois représentants des employeurs et de trois représentants des salariés.
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