Article R6352-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'activité des centres de formation professionnelle
Résumé Les centres de formation doivent s'enregistrer pour pouvoir former.
Les centres de formation professionnelle sont soumis à la déclaration d'activité prévue à l'article L. 6351-1.
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