Code du travail

Article D6352-26

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Création des centres de formation professionnelle

Résumé Des centres de formation peuvent être créés par des entreprises ou des groupes spécialisés.

Les centres de formation professionnelle peuvent être créés sous forme :
1° Soit de centres d'entreprises par une entreprise dans ses propres établissements ;
2° Soit de centres collectifs par des organisations professionnelles d'employeurs ou de salariés, par des collectivités publiques ou par des associations ayant pour objet la rééducation professionnelle.

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Version 1

Les centres de formation professionnelle peuvent être créés sous forme :

1° Soit de centres d'entreprises par une entreprise dans ses propres établissements ;

2° Soit de centres collectifs par des organisations professionnelles d'employeurs ou de salariés, par des collectivités publiques ou par des associations ayant pour objet la rééducation professionnelle.