Article D6352-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation d'activité d'un centre de formation professionnelle
Résumé Si un centre de formation professionnelle ferme, le ministre décide comment le fermer ou le transférer.
En cas de cessation d'activité d'un centre de formation professionnelle, le ministre chargé de la formation professionnelle fixe les conditions dans lesquelles il est procédé à la liquidation du centre ou à sa prise en charge par un autre groupement.
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