Article D6325-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des montants de rémunération pour les contrats de professionnalisation
Résumé La rémunération commence à être calculée le mois suivant l'anniversaire du bénéficiaire.
Les montants de rémunération prévus à l'article D. 6325-15 sont calculés à partir du premier jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat a atteint l'âge indiqué.
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