Créé le 18 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du dossier de demande d'agrément
Résumé. Le dossier pour demander un agrément est défini par le ministre de la formation professionnelle.
La composition du dossier de demande d'agrément est fixée par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.