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Titre II

Rémunération et conditions de travail

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Chapitre II

Journalistes professionnels

D7522-1

Code du travail

Chapitre IV : Santé et sécurité au travail

Article R7424-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des travaux dangereux effectués à domicile

Résumé Si des travaux dangereux sont faits à domicile, l'employeur doit le dire à l'inspection du travail.

L'employeur ou le préposé qui fait exécuter à domicile des travaux présentant des risques compris dans un arrêté pris en exécution de l'article L. 7424-1, mentionne la nature exacte des travaux dans la déclaration qu'il adresse à l'inspection du travail.

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Article R7424-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de mise en demeure pour les travailleurs à domicile

Résumé Si un travailleur à domicile n'est pas en sécurité, l'employeur doit corriger ça en 15 jours.

Le délai minimum d'exécution de la mise en demeure prévue par l'article L. 7424-3 est fixé à quinze jours.

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