Section parente

Section 3

Agences de mannequins

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Paragraphe 1

Objet et montant de la garantie financière

R7123-20 — R7123-22

Code du travail

Sous-section 3 : Garantie financière

Paragraphe 1 : Objet et montant de la garantie financière

Paragraphe 2 : Attestation de garantie

Paragraphe 3 : Engagement de caution

Paragraphe 4 : Obligations du garant

Paragraphe 5 : Substitution de l'utilisateur à l'agence de mannequins en cas d'insuffisance de la caution