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Organismes de contrôle des risques chimiques

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Contrôle des ambiances physiques de travail

R4724-16 — R4724-18

Code du travail

Sous-section 3 : Contrôle des valeurs limites biologiques

Article R4724-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des valeurs limites biologiques

Résumé Un organisme spécialisé doit vérifier que les limites biologiques sont respectées.

Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.

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Article R4724-15-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indépendance et compétence des organismes de contrôle des valeurs limites biologiques

Résumé Un organisme indépendant et compétent vérifie les substances chimiques dans le corps des travailleurs

L'organisme accrédité, dont le personnel est tenu au secret professionnel, est indépendant des établissements qu'il contrôle. Il possède les compétences spécifiques requises pour chacun des agents chimiques sur lesquels il conduit ses analyses.

1 version

Article R4724-15-2

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Conditions d'accréditation des organismes de contrôle des risques chimiques

Résumé Les organismes qui contrôlent les risques chimiques doivent être approuvés selon des règles strictes qui respectent les lois et les normes européennes.

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation des organismes chargés des analyses, qui comportent le respect des dispositions des articles R. 4412-51-2 et R. 4724-15-1 et des normes techniques européennes en vigueur.

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