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Sous-section 3

Contrôle des valeurs limites biologiques

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Article R4724-15-1

Indépendance et compétence des organismes de contrôle des valeurs limites biologiques

Code du travail

Article R4724-15

Article R4724-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des valeurs limites biologiques

Résumé Un organisme spécialisé doit vérifier que les limites biologiques sont respectées.

Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la procédure d’accréditation

Résumé des changements L’article passe d’une liste d’organismes agréés via un arrêté ministériel à une seule entité accréditée pour réaliser les analyses, tout en précisant que les valeurs limites biologiques sont fixées par décret et en supprimant les références aux textes précis précédents.

Les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées par décret sont réalisées par un organisme accrédité dans ce domaine.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les contrôles techniques destinés à vérifier le respect des valeurs limites biologiques sont réalisés par des organismes agréés par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture conformément aux dispositions prévues aux articles R. 4724-8 à R. 4724-12.