Article R4724-15-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accréditation des organismes de contrôle des risques chimiques
Résumé Les organismes qui contrôlent les risques chimiques doivent être approuvés selon des règles strictes qui respectent les lois et les normes européennes.
Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation des organismes chargés des analyses, qui comportent le respect des dispositions des articles R. 4412-51-2 et R. 4724-15-1 et des normes techniques européennes en vigueur.
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