Code du travail

Article R4724-15-1

Article R4724-15-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indépendance et compétence des organismes de contrôle des valeurs limites biologiques

Résumé Un organisme indépendant et compétent vérifie les substances chimiques dans le corps des travailleurs

L'organisme accrédité, dont le personnel est tenu au secret professionnel, est indépendant des établissements qu'il contrôle. Il possède les compétences spécifiques requises pour chacun des agents chimiques sur lesquels il conduit ses analyses.


Historique des versions

Version 1

L'organisme accrédité, dont le personnel est tenu au secret professionnel, est indépendant des établissements qu'il contrôle. Il possède les compétences spécifiques requises pour chacun des agents chimiques sur lesquels il conduit ses analyses.