Section parente

Chapitre IV

Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

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Sous-section 1

Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs

D4624-59 — D4624-60

Code du travail

Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs

Sous-section 2 : Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur

Sous-section 3 : Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur

Sous-section 4 : Modalités de répartition du coût de la mutualisation entre les employeurs du travailleur