Section parente

Chapitre IV

Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Section suivante

Sous-section 1

Fiche d'entreprise

R4624-46 — D4624-41

Code du travail

Section 3 : Documents et rapports

Sous-section 1 : Fiche d'entreprise

Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude