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Section 5

Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

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Sous-section 2

Service de prévention et de santé au travail interentreprises chargé du suivi mutualisé de l'état de santé de ce travailleur

D4624-61 — D4624-62

Code du travail

Sous-section 1 : Travailleur occupant des emplois identiques et ayant une pluralité d'employeurs

Article D4624-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi de l'état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques et ayant plusieurs employeurs

Résumé Les travailleurs ayant plusieurs emplois similaires doivent suivre le même suivi de santé pour tous.

Le suivi de l'état de santé prévu à l'article L. 4624-1-1 est applicable au travailleur qui remplit les conditions suivantes :

1° Le travailleur exécute simultanément au moins deux contrats de travail, que ceux-ci soient à durée déterminée ou indéterminée ;

2° Les emplois concernés relèvent de la même catégorie socioprofessionnelle selon la nomenclature des professions et des catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics.

3° Le type de suivi individuel de l'état de santé du travailleur est identique pour les postes occupés dans le cadre des emplois visés au 2°.

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Article D4624-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détermination de l'employeur principal pour le suivi de l'état de santé d'un travailleur ayant plusieurs employeurs

Résumé L'employeur avec lequel un travailleur est depuis le plus longtemps est responsable de son suivi de santé, même s'il travaille pour plusieurs employeurs.

L'employeur avec lequel le travailleur entretient la relation contractuelle la plus ancienne, y compris lorsque son contrat de travail a donné lieu à transfert légal au sens de l'article L. 1224-1 ou conventionnel au sens de l'article L. 2253-1, est son employeur principal pour l'application des dispositions de la présente section.

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