Code du travail

Sous-section 3 : Modalités du suivi de l'état de santé du travailleur

Article D4624-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de la visite de reprise pour les travailleurs avec plusieurs employeurs

Résumé Pour les travailleurs avec plusieurs employeurs, la visite médicale de reprise est demandée par l'employeur principal ou celui qui a signalé l'accident.

Pour les travailleurs dont le suivi de l'état de santé est prévu à l'article L. 4624-1-1, la visite de reprise prévue à l'article R. 4624-31 est demandée :

1° Par l'employeur principal, si cette visite est consécutive à congé maternité, ainsi qu'à une absence d'au moins soixante jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;

2° Par l'employeur principal, si cette visite est consécutive à une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3° Par l'employeur ayant déclaré un accident du travail du travailleur concerné, si cette visite est consécutive à une absence d'au moins trente jours à ce titre.

Article D4624-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suivi de l'état de santé des travailleurs occupants des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs

Résumé Si un travailleur a plusieurs employeurs pour le même poste, le médecin donne une attestation à chaque employeur, sauf s'il y a des changements de poste ou des avis d'inaptitude.

En cas de délivrance de l'attestation ou de l'avis mentionnés aux articles R. 4624-14 et R. 4624-25, le professionnel de santé se prononce au regard de l'emploi et délivre ce document à chaque employeur.

Toutefois si ces documents prévoient des aménagements de poste, des avis d'inaptitude ou des avis différents, ils sont délivrés pour chaque poste occupé par le travailleur auprès de chacun de ses employeurs.

A l'issue de la visite ou de l'examen, le ou les documents sont transmis aux employeurs et au travailleur concerné par tout moyen leur conférant une date certaine.