Section parente

Chapitre II

Missions et organisation

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Paragraphe 1

Mise en place et administration

D4622-14 — D4622-29

Code du travail

Section 3 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises

Sous-section 1 : Organisation du service de prévention et de santé au travail

Paragraphe 1 : Mise en place et administration

Paragraphe 2 : Adhésion et cessation d'adhésion

Paragraphe 3 : Secteurs

Paragraphe 4 : Offre de services à destination des travailleurs indépendants

Paragraphe 5 : Financement

Sous-section 2 : Commission médico-technique

Sous-section 3 : Organes de surveillance et de consultation

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la commission de contrôle

Sous-section 4 : Contractualisation

Sous-section 5 : Certification

Paragraphe 1 : Principes

Paragraphe 2 : Référentiels