Code du travail

Section 1 : Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil

Article R4535-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux travailleurs indépendants et employeurs sur les chantiers

Résumé Les travailleurs indépendants et les employeurs sur un chantier doivent suivre certaines règles, sauf pour les mesures d'hygiène et le logement.

Sous réserve des adaptations prévues par la présente section, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre IV à l'exception de celles relatives aux mesures générales d'hygiène, prévues par la section 16, et au logement provisoire des travailleurs, prévues par la section 17.

Article R4535-2

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Exonération des travailleurs indépendants des obligations d'examen du matériel sur certains chantiers

Résumé Les travailleurs indépendants n'ont pas besoin d'examiner le matériel sur certains chantiers s'ils utilisent un système d'arrêt de chute.

Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs, lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, ne sont soumis aux dispositions prévues en matière d'examen du matériel, des engins, installations ou dispositifs de protection par l'article R. 4534-18 que sur les chantiers soumis à obligation de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs mentionnés à l'article L. 4532-2, à l'exception des opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel mentionné au 2° de l'article L. 4532-7.

De même, le respect des dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article R. 4534-86 et celles de l'article R. 4534-99 n'est pas obligatoire pour ces travailleurs, sous réserve qu'ils utilisent effectivement un système d'arrêt de chute.

Article R4535-3

Pour les travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques, le travailleur indépendant peut suivre la procédure prévue à l'article R. 4534-117, sous réserve de respecter les prescriptions des 2° à 4° du même article.
Il suit la procédure prévue à l'article R. 4534-128 en respectant les prescriptions des 2° à 4° du même article.

Article R4535-4

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Obligation de port d'appareils respiratoires pour les travailleurs indépendants

Résumé Pendant certains travaux, les travailleurs indépendants doivent porter un masque respiratoire.

Lors des travaux mentionnés à l'article R. 4534-132, les travailleurs indépendants et les employeurs, lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, portent des appareils respiratoires appropriés et en bon état de fonctionnement.

Article R4535-5

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Port des équipements de sécurité par les travailleurs indépendants lors de travaux exposant à des risques de noyade

Résumé Portez un gilet de sauvetage si vous risquez de tomber à l'eau sur un chantier.

Lors des travaux exposant à des risques de noyade mentionnés à l'article R. 4534-136, les travailleurs indépendants et les employeurs, lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, portent des gilets de sauvetage.