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Section 1

Prescriptions techniques durant l'exécution de travaux de bâtiment et de génie civil

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Article R4535-2

Exonération des travailleurs indépendants des obligations d'examen du matériel sur certains chantiers

Code du travail

Article R4535-1

Article R4535-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux travailleurs indépendants et employeurs sur les chantiers

Résumé Les travailleurs indépendants et les employeurs sur un chantier doivent suivre certaines règles, sauf pour les mesures d'hygiène et le logement.

Sous réserve des adaptations prévues par la présente section, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre IV à l'exception de celles relatives aux mesures générales d'hygiène, prévues par la section 16, et au logement provisoire des travailleurs, prévues par la section 17.

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Version 1

Sous réserve des adaptations prévues par la présente section, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions du chapitre IV à l'exception de celles relatives aux mesures générales d'hygiène, prévues par la section 16, et au logement provisoire des travailleurs, prévues par la section 17.