Article R4535-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Port des équipements de sécurité par les travailleurs indépendants lors de travaux exposant à des risques de noyade
Résumé Portez un gilet de sauvetage si vous risquez de tomber à l'eau sur un chantier.
Lors des travaux exposant à des risques de noyade mentionnés à l'article R. 4534-136, les travailleurs indépendants et les employeurs, lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, portent des gilets de sauvetage.
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