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Sous-section 2

Composition

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Article R4532-81

Communication des représentants des entreprises au président du collège interentreprises

Code du travail

Article R4532-80

Article R4532-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des entreprises au collège interentreprises

Résumé Chaque entreprise a un représentant au collège interentreprises sur un chantier.

Pendant la durée de son intervention sur le chantier, chaque entreprise est représentée au collège interentreprises par :
1° Le chef de l'entreprise ou son représentant habilité à cet effet ;
2° Un salarié effectivement employé sur le chantier, désigné par le comité social et économique ou, en son absence, choisi par les membres de l'équipe appelée à intervenir sur le chantier.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du processus de désignation des salariés

Résumé des changements La procédure pour désigner un salarié au collège interentreprises a été simplifiée : désormais seul le comité social et économique peut nommer ce salarié ; la possibilité pour les délégués du personnel est supprimée.

Pendant la durée de son intervention sur le chantier, chaque entreprise est représentée au collège interentreprises par :

1° Le chef de l'entreprise ou son représentant habilité à cet effet ;

2° Un salarié effectivement employé sur le chantier, désigné par le comité social et économique ou, en son absence, choisi par les membres de l'équipe appelée à intervenir sur le chantier.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Pendant la durée de son intervention sur le chantier, chaque entreprise est représentée au collège interentreprises par :

1° Le chef de l'entreprise ou son représentant habilité à cet effet ;

2° Un salarié effectivement employé sur le chantier, désigné par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, par les délégués du personnel ou, en leur absence, choisi par les membres de l'équipe appelée à intervenir sur le chantier.