Article R4532-82
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de participation des entreprises au collège interentreprises de sécurité
Résumé Certaines entreprises n'ont pas à participer au comité de sécurité si elles ont peu de travailleurs sur le chantier et ne font pas de travaux dangereux.
Ne sont pas tenues de participer aux travaux du collège interentreprises les entreprises dont il est prévu qu'elles n'occuperont pas sur le chantier au moins dix travailleurs pendant au moins quatre semaines, dès lors qu'elles n'auront pas à exécuter l'un des travaux figurant sur la liste de travaux comportant des risques particuliers prévue à l'article L. 4532-8.
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