Article R4532-81
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des représentants des entreprises au président du collège interentreprises
Résumé Les entreprises doivent dire au président qui seront leurs représentants avant une réunion importante.
Chaque entreprise communique les noms de ses deux représentants au président du collège interentreprises, au plus tard avant la réunion d'adoption de son règlement prévue à l'article R. 4532-92.
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