Article R4532-83
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour et affichage des membres du collège interentreprises
La liste nominative des représentants des entreprises et des autres membres du collège interentreprises, ainsi que des personnes qui peuvent assister aux réunions du collège à titre consultatif, est tenue à jour et affichée sur le chantier par le coordonnateur.
1 version