Article R4532-78
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
Résumé L'article R4532-78 dit qui doit être dans le groupe de sécurité sur un chantier: les responsables de la sécurité, le chef de projet, les entrepreneurs et les employés, mais ces derniers n'ont qu'une voix consultative.
Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail comprend :
1° Les coordonnateurs en matière de santé et de sécurité ;
2° Le maître d'œuvre désigné par le maître d'ouvrage ;
3° Les entrepreneurs ;
4° Des salariés employés sur le chantier, avec voix consultative.
1 version