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Dispositions communes

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Article R4514-6

Participation du CSE aux inspections et réunions périodiques de coordination

Code du travail

Article R4514-5

Article R4514-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des informations des membres du comité social et économique, du médecin du travail et de l'infirmerie

Résumé Il faut afficher les noms des personnes importantes et l'emplacement de l'infirmerie aux entrées et sorties de l'entreprise.

Aux lieux d'entrée et de sortie du personnel de l'entreprise utilisatrice sont affichés :
1° Les noms et lieux de travail des membres du comité social et économique de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures ;
2° Le nom du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice ;
3° Le lieu où est située l'infirmerie de l'entreprise utilisatrice.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de désignation du comité consultatif

Résumé des changements Le texte remplace le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail par le comité social et économique, modifiant ainsi la désignation du groupe consultatif.

Aux lieux d'entrée et de sortie du personnel de l'entreprise utilisatrice sont affichés :

1° Les noms et lieux de travail des membres du comité social et économique de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures ;

2° Le nom du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice ;

3° Le lieu où est située l'infirmerie de l'entreprise utilisatrice.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Aux lieux d'entrée et de sortie du personnel de l'entreprise utilisatrice sont affichés :

1° Les noms et lieux de travail des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures ;

2° Le nom du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice ;

3° Le lieu où est située l'infirmerie de l'entreprise utilisatrice.