Code du travail

Article R4426-3

Article R4426-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux informations sur l'exposition des travailleurs

Résumé Les travailleurs peuvent voir les informations qui les concernent dans la liste des personnes exposées à des risques biologiques.

Chaque travailleur a accès aux informations contenues dans la liste des travailleurs exposés qui le concernent personnellement.


Historique des versions

Version 1

Chaque travailleur a accès aux informations contenues dans la liste des travailleurs exposés qui le concernent personnellement.