Article R4426-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de la liste des travailleurs exposés
Résumé La liste des employés exposés à des risques biologiques est gardée pendant dix ans, sauf si ces risques peuvent causer des maladies à incubation longue.
La liste des travailleurs exposés est conservée au moins dix ans après la fin de l'exposition.
Toutefois, lorsque les agents biologiques sont susceptibles de provoquer des maladies présentant une longue période d'incubation, elle est conservée aussi longtemps que des manifestations pathologiques sont possibles.
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