Article R4426-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement et communication de la liste des travailleurs exposés à des agents biologiques
Résumé Les employeurs dressent une liste des employés exposés à des substances biologiques dangereuses et la montrent au médecin du travail.
L'employeur établit, après avis du médecin du travail, une liste des travailleurs exposés à des agents biologiques des groupes 3 ou 4.
Il indique le type de travail réalisé, et, lorsque c'est possible, l'agent biologique auquel les travailleurs sont exposés ainsi que les données relatives aux expositions, aux accidents et aux incidents.
La liste est communiquée au médecin du travail.
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