Article R4412-159
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transport des vêtements de travail contaminés par du plomb
Résumé Les vêtements contaminés par du plomb doivent être transportés dans des récipients fermés et étiquetés clairement quand ils sont lavés par une autre entreprise.
Lorsque le lavage des vêtements de travail est réalisé par une entreprise extérieure, ces vêtements sont transportés dans des récipients clos, comportant un affichage clairement lisible indiquant la présence de plomb, sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 4412-73.
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