Code du travail

Sous-section 1 : Caractéristiques des équipements et conditions d'utilisation

Article R4323-91

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques et utilisation des équipements de protection individuelle

Résumé Les équipements de protection doivent être adaptés au travail et ne pas causer de nouveaux dangers.

Les équipements de protection individuelle sont appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli. Ils ne sont pas eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires.
Ils doivent pouvoir être portés, le cas échéant, après ajustement, dans des conditions compatibles avec le travail à accomplir et avec les principes de l'ergonomie.

Article R4323-92

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Valeur de l'exposition quotidienne admissible pour les équipements de protection individuelle

Résumé Le gouvernement peut décider de la limite d'exposition quotidienne pour les équipements de protection.

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture déterminent, en tant que de besoin, la valeur de l'exposition quotidienne admissible que l'équipement de protection individuelle peut laisser subsister.

Article R4323-93

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Compatibilité des équipements de protection individuelle en cas de risques multiples

Résumé Les équipements de protection doivent pouvoir être utilisés ensemble sans perdre leur efficacité contre les dangers.

En cas de risques multiples exigeant le port simultané de plusieurs équipements de protection individuelle, ces équipements doivent être compatibles entre eux et maintenir leur efficacité par rapport aux risques correspondants.

Article R4323-94

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Dispositions pour les équipements de protection contre les rayonnements non ionisants

Résumé Les protections pour les yeux doivent éviter tout danger de rayonnement.

Les équipements de protection individuelle contre les effets aigus ou chroniques des sources de rayonnements non ionisants sur l'œil sont tels que la densité d'éclairement énergétique du rayonnement susceptible d'atteindre les yeux de l'utilisateur ne présente pas de dangers.

Article R4323-95

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Fourniture et entretien des équipements de protection individuelle

Résumé L'employeur doit donner gratuitement les équipements de protection et les vêtements de travail, et s'assurer qu'ils soient toujours en bon état.

Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l'article L. 1251-23, pour les salariés temporaires.

Article R4323-96

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Usage personnel et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle

Résumé Les équipements de protection individuelle sont pour une seule personne, sauf si c'est vraiment nécessaire, et alors il faut prendre des précautions pour la santé de chacun.

Les équipements de protection individuelle sont réservés à un usage personnel dans le cadre des activités professionnelles de leur attributaire.
Toutefois, si la nature de l'équipement ainsi que les circonstances exigent l'utilisation successive de cet équipement de protection individuelle par plusieurs personnes, les mesures appropriées sont prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs.

Article R4323-97

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Conditions d’utilisation des équipements individuels

Résumé L’employeur détermine avec le comité social la durée pendant laquelle chaque salarié doit porter son équipement individuel pour se protéger contre un risque donné.
Mots-clés : Sécurité au travail Équipements de protection individuelles

L'employeur détermine, après consultation du comité social et économique, les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle sont mis à disposition et utilisés, notamment celles concernant la durée de leur port. Il prend en compte la gravité du risque, la fréquence de l'exposition au risque, les caractéristiques du poste de travail de chaque travailleur, les performances des équipements de protection individuelle en cause ainsi que les conditions atmosphériques.

Article R4323-98

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Utilisation conforme des équipements de protection individuelle

Résumé Les équipements de protection doivent être utilisés comme indiqué.

Les équipements de protection individuelle sont utilisés conformément à leur destination.