Code du travail

Article R4323-96

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Usage personnel et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle

Résumé Les équipements de protection individuelle sont pour une seule personne, sauf si c'est vraiment nécessaire, et alors il faut prendre des précautions pour la santé de chacun.

Les équipements de protection individuelle sont réservés à un usage personnel dans le cadre des activités professionnelles de leur attributaire.
Toutefois, si la nature de l'équipement ainsi que les circonstances exigent l'utilisation successive de cet équipement de protection individuelle par plusieurs personnes, les mesures appropriées sont prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs.


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Version 1

Les équipements de protection individuelle sont réservés à un usage personnel dans le cadre des activités professionnelles de leur attributaire.

Toutefois, si la nature de l'équipement ainsi que les circonstances exigent l'utilisation successive de cet équipement de protection individuelle par plusieurs personnes, les mesures appropriées sont prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux différents utilisateurs.