Article R4323-92
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur de l'exposition quotidienne admissible pour les équipements de protection individuelle
Résumé Le gouvernement peut décider de la limite d'exposition quotidienne pour les équipements de protection.
Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail et de l'agriculture déterminent, en tant que de besoin, la valeur de l'exposition quotidienne admissible que l'équipement de protection individuelle peut laisser subsister.
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