Code du travail

Article R4323-37

Article R4323-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des appareils de levage traversant des voies de circulation

Résumé Quand un appareil de levage passe au-dessus d'une route, des précautions doivent être prises pour éviter que la charge ne tombe

Lorsque la charge d'un appareil de levage croise une voie de circulation, des mesures spéciales sont prises pour prévenir tout danger résultant de la chute éventuelle de la charge transportée.


Historique des versions

Version 1

Lorsque la charge d'un appareil de levage croise une voie de circulation, des mesures spéciales sont prises pour prévenir tout danger résultant de la chute éventuelle de la charge transportée.