Article R4323-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité des appareils de levage traversant des voies de circulation
Résumé Quand un appareil de levage passe au-dessus d'une route, des précautions doivent être prises pour éviter que la charge ne tombe
Lorsque la charge d'un appareil de levage croise une voie de circulation, des mesures spéciales sont prises pour prévenir tout danger résultant de la chute éventuelle de la charge transportée.
1 version