Retour à la section

Section 5

Dispositions particulières applicables aux équipements de travail servant au levage de charges

Article suivant

Article R4323-50

Gabarit et profil des voies de circulation pour équipements mobiles

Code du travail

Article R4323-49

Article R4323-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entreposage et retrait des accessoires de levage défectueux

Résumé Les accessoires de levage doivent être bien rangés et retirés s'ils sont cassés.

Les accessoires de levage sont entreposés de telle sorte qu'ils ne puissent être endommagés ou détériorés.
Dès lors qu'ils présentent des défectuosités susceptibles d'entraîner une rupture, ils sont retirés du service.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les accessoires de levage sont entreposés de telle sorte qu'ils ne puissent être endommagés ou détériorés.

Dès lors qu'ils présentent des défectuosités susceptibles d'entraîner une rupture, ils sont retirés du service.