Code du travail

Article R4323-29

Article R4323-29

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Stabilité des équipements de levage de charges

Résumé Les équipements de levage de charges doivent rester stables pendant leur utilisation.

Les équipements de travail démontables ou mobiles servant au levage de charges sont utilisés de manière à garantir la stabilité de l'équipement de travail durant son emploi dans toutes les conditions prévisibles, compte tenu de la nature des appuis.


Historique des versions

Version 1

Les équipements de travail démontables ou mobiles servant au levage de charges sont utilisés de manière à garantir la stabilité de l'équipement de travail durant son emploi dans toutes les conditions prévisibles, compte tenu de la nature des appuis.