Article R4323-2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information des travailleurs sur les risques liés aux équipements
L'employeur informe de manière appropriée tous les travailleurs de l'établissement des risques les concernant dus :
1° Aux équipements de travail situés dans leur environnement immédiat de travail, même s'ils ne les utilisent pas personnellement ;
2° Aux modifications affectant ces équipements.
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