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Section 1

Information et formation des travailleurs

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Article R4323-6

Installation des équipements de travail

Code du travail

Article R4323-5

Article R4323-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de la documentation réglementaire

Résumé L'employeur doit montrer aux membres du comité les règles sur les équipements de travail.

L'employeur tient à la disposition des membres du comité social et économique, une documentation sur la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application – passage au CSE

Résumé des changements Le texte limite désormais l’obligation d’offrir une documentation sur les équipements de travail uniquement aux membres du Comité Social et Économique (CSE), en supprimant le lien avec le comité hygiène/sécurité/conditions de travail ainsi que les délégués.

L'employeur tient à la disposition des membres du comité social et économique, une documentation sur la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'employeur tient à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, une documentation sur la réglementation applicable aux équipements de travail utilisés.