Article R4228-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'aération et de chauffage des cabinets d'aisance
Résumé Les toilettes doivent être bien ventilées et chauffées.
Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.
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