Article R4228-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations en matière de cabinets d'aisance
Résumé Les toilettes doivent être séparées du lieu de travail, ne pas sentir mauvais et avoir une chasse d'eau et du papier toilette
Les cabinets d'aisance ne peuvent communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner.
Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur.
Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique.
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