Article R4228-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositifs de fermeture des portes des cabinets d'aisance
Résumé Les toilettes doivent avoir des portes pleines avec une serrure qui peut être ouverte de l'extérieur.
Les portes des cabinets d'aisance sont pleines et munies d'un dispositif de fermeture intérieure décondamnable de l'extérieur.
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