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Chapitre II

Aération, assainissement

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Locaux à pollution spécifique

R4222-10 — R4222-17

Code du travail

Section 2 : Locaux à pollution non spécifique

Article R4222-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'aération dans les locaux à pollution non spécifique

Résumé Les bureaux doivent avoir de l'air frais grâce à des fenêtres ou des systèmes d'aération accessibles

Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
Dans ce dernier cas, les locaux comportent des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et leurs dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.

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Article R4222-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aération par ventilation naturelle

Résumé Pour aérer naturellement des bureaux ou des espaces de travail, il faut ouvrir des fenêtres et respecter des volumes minimums par personne.

L'aération par ventilation naturelle, assurée exclusivement par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur, est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à :
1° 15 mètres cubes pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail physique léger ;
2° 24 mètres cubes pour les autres locaux.

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Article R4222-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débit minimal d'air neuf par occupant

Résumé La loi dit combien d'air frais doit entrer dans chaque type de local pour garder l'air propre.

Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant :

| DESIGNATION DES LOCAUX |DEBIT MINIMAL
d'air neuf par occupant
(en mètres cubes par heures)| |----------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Bureaux, locaux sans travail physique | 25 | |Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion| 30 | | Ateliers et locaux avec travail physique léger | 45 | | Autres ateliers et locaux | 60 |

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Article R4222-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ventilation des locaux de circulation et de passage épisodique

Résumé Les espaces de passage et les pièces rarement utilisées peuvent être ventilés par des pièces voisines.

Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.

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Article R4222-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de filtration de l'air recyclé et gestion des pannes

Résumé L'air recyclé doit être propre et ne compte pas pour le calcul du renouvellement d'air, et si le système tombe en panne, le recyclage s'arrête.

L'air envoyé après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique est filtré.
L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d'air neuf prévu à l'article R. 4222-6.
En cas de panne du système d'épuration ou de filtration, le recyclage est arrêté.

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Article R4222-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de recyclage de l'air pollué

Résumé On ne doit pas recycler l'air sale d'un endroit très pollué pour l'envoyer dans un endroit moins pollué.

Il est interdit d'envoyer après recyclage dans un local à pollution non spécifique l'air pollué d'un local à pollution spécifique.

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