Code du travail

Article R4222-8

Article R4222-8

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Obligation de filtration de l'air recyclé et gestion des pannes

Résumé L'air recyclé doit être propre et ne compte pas pour le calcul du renouvellement d'air, et si le système tombe en panne, le recyclage s'arrête.

L'air envoyé après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique est filtré.
L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d'air neuf prévu à l'article R. 4222-6.
En cas de panne du système d'épuration ou de filtration, le recyclage est arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'air envoyé après recyclage dans les locaux à pollution non spécifique est filtré.

L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d'air neuf prévu à l'article R. 4222-6.

En cas de panne du système d'épuration ou de filtration, le recyclage est arrêté.