Article R4222-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de recyclage de l'air pollué
Résumé On ne doit pas recycler l'air sale d'un endroit très pollué pour l'envoyer dans un endroit moins pollué.
Il est interdit d'envoyer après recyclage dans un local à pollution non spécifique l'air pollué d'un local à pollution spécifique.
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