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Section 2

Locaux à pollution non spécifique

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Article R4222-5

Conditions d'aération par ventilation naturelle

Code du travail

Article R4222-4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'aération dans les locaux à pollution non spécifique

Résumé Les bureaux doivent avoir de l'air frais grâce à des fenêtres ou des systèmes d'aération accessibles

Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
Dans ce dernier cas, les locaux comportent des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et leurs dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.

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Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération est assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.

Dans ce dernier cas, les locaux comportent des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et leurs dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.