Code du travail

Article R4222-7

Article R4222-7

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Ventilation des locaux de circulation et de passage épisodique

Résumé Les espaces de passage et les pièces rarement utilisées peuvent être ventilés par des pièces voisines.

Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.


Historique des versions

Version 1

Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.