Code du travail

Article R4222-6

Article R4222-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débit minimal d'air neuf par occupant

Résumé La loi dit combien d'air frais doit entrer dans chaque type de local pour garder l'air propre.

Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant :

| DESIGNATION DES LOCAUX |DEBIT MINIMAL
d'air neuf par occupant
(en mètres cubes par heures)| |----------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | Bureaux, locaux sans travail physique | 25 | |Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion| 30 | | Ateliers et locaux avec travail physique léger | 45 | | Autres ateliers et locaux | 60 |


Historique des versions

Version 1

Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant :

DESIGNATION DES LOCAUX

DEBIT MINIMAL

d'air neuf par occupant

(en mètres cubes par heures)

Bureaux, locaux sans travail physique

25

Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion

30

Ateliers et locaux avec travail physique léger

45

Autres ateliers et locaux

60