Code du travail

Article D4153-36

Article D4153-36

Sauf dérogation prévue à l'article D. 4153-48, il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, à des travaux en élévation.

Les travaux suivants sont également interdits :

1° Travaux sur nacelles suspendues, échafaudages volants, échelles suspendues et plates-formes élévatrices sur mâts ou élévateurs à nacelle ;

2° Montage et démontage des échafaudages et de tous autres dispositifs de protection ;

3° Travaux de montage-levage en élévation ;

4° Montage et démontage d'appareils de levage ;

5° Conduite d'appareils de levage autres que les élévateurs guidés fonctionnant en cage close ;

6° Guidage au sol du conducteur des appareils de levage ;

7° Arrimage, accrochage ou réception des charges en élévation ;

8° Conduite des engins, véhicules de manutention et de terrassement ;

9° Ponçage et bouchardage de pierres dures ;

10° Travaux de démolition ;

11° Percement des galeries souterraines ;

12° Terrassement en fouilles étroites et profondes, boisage de fouilles et galeries, travaux d'étaiement ;

13° Travaux dans les égouts ;

14° Travaux au rocher, notamment perforation et abattage.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du lundi 16 mars 2009

Abrogé le lundi 14 octobre 2013

Sauf dérogation prévue à l'article D. 4153-48, il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, à des travaux en élévation.

Les travaux suivants sont également interdits :

1° Travaux sur nacelles suspendues, échafaudages volants, échelles suspendues et plates-formes élévatrices sur mâts ou élévateurs à nacelle ;

2° Montage et démontage des échafaudages et de tous autres dispositifs de protection ;

3° Travaux de montage-levage en élévation ;

4° Montage et démontage d'appareils de levage ;

5° Conduite d'appareils de levage autres que les élévateurs guidés fonctionnant en cage close ;

6° Guidage au sol du conducteur des appareils de levage ;

7° Arrimage, accrochage ou réception des charges en élévation ;

8° Conduite des engins, véhicules de manutention et de terrassement ;

9° Ponçage et bouchardage de pierres dures ;

10° Travaux de démolition ;

11° Percement des galeries souterraines ;

12° Terrassement en fouilles étroites et profondes, boisage de fouilles et galeries, travaux d'étaiement ;

13° Travaux dans les égouts ;

14° Travaux au rocher, notamment perforation et abattage.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Sauf dérogation prévue à l'article D. 4153-48, il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics, aux travaux suivants :

1° Travaux sur nacelles suspendues, échafaudages volants, échelles suspendues et plates-formes élévatrices sur mâts ou élévateurs à nacelle ;

2° Montage et démontage des échafaudages et de tous autres dispositifs de protection ;

3° Travaux de montage-levage en élévation ;

4° Montage et démontage d'appareils de levage ;

5° Conduite d'appareils de levage autres que les élévateurs guidés fonctionnant en cage close ;

6° Guidage au sol du conducteur des appareils de levage ;

7° Arrimage, accrochage ou réception des charges en élévation ;

8° Conduite des engins, véhicules de manutention et de terrassement ;

9° Ponçage et bouchardage de pierres dures ;

10° Travaux de démolition ;

11° Percement des galeries souterraines ;

12° Terrassement en fouilles étroites et profondes, boisage de fouilles et galeries, travaux d'étaiement ;

13° Travaux dans les égouts ;

14° Travaux au rocher, notamment perforation et abattage.